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Le service taxe du DEFI regroupe trois activités interdépendantes :
LA COLLECTE DE LA TAXE
Cette activité consiste à :
- mettre à jour la base de données des contribuables par différentes
procédures d'actualisation telles que la consultation des fichiers de
l'INSEE, l'analyse de la presse générale et professionnelle, les
déclarations spontanées
- envoyer aux contribuables le bordereau de collecte de taxe
- traiter les bordereaux et les règlements reçus
- traiter les anomalies éventuellement relevées lors du traitement des bordereaux et règlements
LES CONTENTIEUX
Dans ce cadre, le service taxe :
- met en oeuvre les procédures prévues lorsque le contribuable n'a pas
effectué de réglement, à savoir relance automatique puis mise en
demeure, dernier avis avant taxation d'office, taxation d'office
- établit un suivi des contribuables en redressement ou liquidation
judiciaire afin d'actualiser les bases de données des assujettis et de
produire les créances.
LE CONTROLE
Il s'agit de contrôler que :
- les contribuables déclarent correctement la taxe due
- les entreprises qui ne payent pas de taxe ne sont effectivement pas redevables
Le contrôle s'exerce sur pièces en obtenant des entreprises en cause
communication des documents comptables significatifs ou éventuellement
sur place à la demande des intéressés.
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